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Dépôt au Sénat
- Texte n° 535 (2016-2017) de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 27 avril 2017 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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