Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3926 de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 juillet 2016

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (30 novembre 2016)

   • Rapport n° 166 (2016-2017) de MM. Louis NÈGRE, sénateur et Philippe DURON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 novembre 2016 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4269)
   • Texte de la commission n° 167 (2016-2017) déposé le 30 novembre 2016
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (20 décembre 2016)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 861 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016
   • Texte n° 44 (2016-2017) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 2016

• Loi relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 2016-1887 du 28 décembre 2016), parue au JO n° 0302 du 29 décembre 2016
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi