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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3262 de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 252 (2015-2016) transmis au Sénat le 11 décembre 2015
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 310 (2015-2016) de M. Michel HOUEL, déposé le 20 janvier 2016
- Texte de la commission n° 311 (2015-2016) déposé le 20 janvier 2016
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 311 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 janvier 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 76 (2015-2016) modifié par le Sénat le 28 janvier 2016
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (10 février 2016)
- Rapport n° 383 (2015-2016) de M. Michel HOUEL, sénateur et Mme Marie-Hélène FABRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 février 2016
- Texte de la commission n° 384 (2015-2016) déposé le 10 février 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (2 mars 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 682 adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2016
- Texte n° 102 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 2 mars 2016
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Loi promulguée
- Loi relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 2016-298 du 14 mars 2016), parue au JO n° 0063 du 15 mars 2016
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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