Loi de finances rectificative

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2015

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 parue au JO n°0302 du 30 décembre 2015 (rectificatif paru au JO n° 1 du 1er janvier 2016) (second rectificatif paru au JO n° 0013 du 16 janvier 2016)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-726 du 29 décembre 2015 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3217 de MM. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3282 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 novembre 2015
      • Avis n° 3247 de Mme Béatrice SANTAIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2015
      • Avis n° 3252 de M. Jean-Jacques BRIDEY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 24 novembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 623 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 227 (2015-2016) transmis au Sénat le 8 décembre 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3347 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 644 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2015

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 259 (2015-2016) transmis au Sénat le 16 décembre 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3370 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 649 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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