Accord France - Congo : services aériens

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens

Loi n° 2016-1973 du 30 décembre 2016 parue au JO n°304 du 31 décembre 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 241 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 21 janvier 2015 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4205 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4306 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 873 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (n° 2016-1973 du 30 décembre 2016), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2016

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