Accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

Loi n° 2014-427 du 28 avril 2014 parue au JO n°100 du 29 avril 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1503 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 octobre 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1802 de M. Boinali SAID, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 313 adopté par l'Assemblée nationale le 26 février 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 408 (2013-2014) transmis au Sénat le 27 février 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n° 2014-427 du 28 avril 2014), parue au JO n° 100 du 29 avril 2014

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