Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Loi n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 parue au JO n°266 du 16 novembre 2013
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 juillet 2013

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 719 (2012-2013) de M. Victorin LUREL, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 3 juillet 2013 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1301 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1381 de M. René DOSIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 septembre 2013
      • Texte de la commission n° 1381 déposé le 18 septembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 216 modifié par l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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