Outre-mer

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 parue au JO n°266 du 16 novembre 2013
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 juillet 2013

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 718 (2012-2013) de M. Victorin LUREL, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 3 juillet 2013 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1302 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1382 de M. René DOSIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 septembre 2013
      • Texte de la commission n° 1382 déposé le 18 septembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 217 adopté par l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page