Élection des sénateurs

Dossier législatif

Loi relative à l'élection des sénateurs

Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 parue au JO n°179 du 3 août 2013
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 avril 2013 et retirée le 19 avril 2013

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 377 (2012-2013) de M. Manuel VALLS, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 20 février 2013 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1162 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1232 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juillet 2013
      • Texte de la commission n° 1232 déposé le 10 juillet 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 195 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013

  4. Loi promulguée

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