Lutte contre le terrorisme

Dossier législatif

Loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 parue au JO n°298 du 22 décembre 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2012

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 6 (2012-2013) de M. Manuel VALLS, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 3 octobre 2012

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 297 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 409 de Mme Marie-Françoise BECHTEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 2012
      • Texte de la commission n° 409 déposé le 14 novembre 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 49 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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