Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

Loi n° 2014-875 du 4 août 2014 parue au JO n°180 du 6 août 2014

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 496 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 11 avril 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 104 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2115 de M. Philippe GOMES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juillet 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 393 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 2014-875 du 4 août 2014), parue au JO n° 180 du 6 août 2014

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