Inde

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Loi n° 2011-299 du 22 mars 2011 parue au JO n°69 du 23 mars 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2709 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2994 de M. Robert LECOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 2010
      • Texte de la commission n° 2994 déposé le 1er décembre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 581 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 197 (2010-2011) transmis au Sénat le 22 décembre 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 2011-299 du 22 mars 2011), parue au JO n° 69 du 23 mars 2011

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