Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2010)

Dossier législatif

Loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010

Loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 parue au JO n°0107 du 8 mai 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2452 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 avril 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2460 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 avril 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 453 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 424 (2009-2010) transmis au Sénat le 4 mai 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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