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Dépôt au Sénat
- Texte n° 429 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 20 mai 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 295 (2009-2010) de M. Jean-Louis CARRÈRE, déposé le 17 février 2010
- Texte de la commission n° 296 (2009-2010) déposé le 17 février 2010
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 février 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 67 (2009-2010) adopté par le Sénat le 22 février 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2317 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2010
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Travaux de commission
- Rapport n° 3249 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 mars 2011
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Séance publique
- Texte n° 636 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 2011-422 du 20 avril 2011), parue au JO n° 94 du 21 avril 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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