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Dépôt au Sénat
- Texte n° 315 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 494 (2008-2009) de M. Didier BOULAUD, déposé le 24 juin 2009
- Texte de la commission n° 495 (2008-2009) déposé le 24 juin 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juillet 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 118 (2008-2009) adopté par le Sénat le 20 juillet 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1855 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 2128 de M. Dominique SOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 décembre 2009
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Séance publique
- Texte n° 408 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2010
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2010-161 du 22 février 2010), parue au JO n° 45 du 23 février 2010
Les thèmes associés à ce dossier
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