Droit des marques

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

Loi n° 2009-582 du 25 mai 2009 parue au JO n°120 du 26 mai 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 159 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 14 janvier 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1593 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1663 de M. Jean ROATTA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 mai 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 286 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n° 2009-582 du 25 mai 2009), parue au JO n° 120 du 26 mai 2009

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