Tunisie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne

Loi n° 2009-586 du 25 mai 2009 parue au JO n°120 du 26 mai 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 69 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 29 octobre 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1329 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1472 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 287 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (n° 2009-586 du 25 mai 2009), parue au JO n° 120 du 26 mai 2009

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