Polynésie française

Dossier législatif

Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Loi n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 parue au JO n°285 du 8 décembre 2007
Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-559 DC du 6 décembre 2007 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 61 (2007-2008) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 25 octobre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 401 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 417 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 modifié par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2007

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 104 rectifié (2007-2008) transmis au Sénat le 23 novembre 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Voir également le dossier législatif du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
Le rapport n° 69 de M. Christian Cointat concerne les deux dossiers législatifs.
 

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