Nomination de rapporteur (26 septembre 2007)
Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer (06 novembre 2007)
Examen du rapport (06 novembre 2007)
Examen des amendements (12 novembre 2007)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (21 novembre 2007)
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