-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2007
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 389 (2006-2007) transmis au Sénat le 17 juillet 2007
-
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 393, tome I (2006-2007) de M. Philippe MARINI, déposé le 18 juillet 2007 : exposé général et examen des articles
- Rapport n° 393, tome II (2006-2007) de M. Philippe MARINI, déposé le 18 juillet 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 389 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 juillet 2007)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 113 (2006-2007) adopté sans modification par le Sénat le 23 juillet 2007
-
Loi promulguée
- Loi de règlement du budget de l'année 2006 (n° 2007-1147 du 31 juillet 2007), parue au JO n° 176 du 1er août 2007
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr