-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 170 (2006-2007) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé au Sénat le 17 janvier 2007
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 181 (2006-2007) de M. Bernard SEILLIER, déposé le 25 janvier 2007
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 174 (2006-2007) de M. Dominique BRAYE, déposé le 24 janvier 2007
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 175 (2006-2007) de M. Pierre JARLIER, déposé le 24 janvier 2007 • L'Essentiel (synthèse)
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 170 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30, 31 janvier et 1er février 2007)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 60 (2006-2007) adopté par le Sénat le 1er février 2007
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3656 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 2007
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3671 de Mme Christine BOUTIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 février 2007
- Avis n° 3675 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 février 2007
- Avis n° 3685 de M. George FENECH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 février 2007
-
Séance publique
- Texte n° 683 modifié par l'Assemblée nationale le 21 février 2007
-
Commission mixte paritaire
-
Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 261 (2006-2007) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 février 2007
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 261 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 février 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 94 (2006-2007) adopté par le Sénat le 22 février 2007
- Texte n° 704 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007
-
-
Loi promulguée
- Loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 2007-290 du 5 mars 2007), parue au JO n° 55 du 6 mars 2007
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :
"Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits"
Rapport d'information n° 621 (2011-2012) du 27 juin 2012 - par MM. Claude DILAIN et Gérard ROCHE
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr