Communauté andine

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part

Loi n° 2007-1159 du 1er août 2007 parue au JO n°177 du 2 août 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 72 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 novembre 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      • Rapport n° 165 (2006-2007) de M. Robert del PICCHIA, déposé le 17 janvier 2007 : Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3704 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2007
      • Texte n° 14 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 99 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part (n° 2007-1159 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007

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