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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3175 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juin 2006
- Lettre rectificative n° 3337 de M. Dominique de VILLEPIN, Premier ministre, déposée à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3339 de M. Jean-Michel DUBERNARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 septembre 2006
- Avis n° 3334 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 septembre 2006
- Avis n° 3340 de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 septembre 2006
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Séance publique
- Texte n° 609 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2006
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 417 (2003-2004) de M. Michel MERCIER, déposé au Sénat le 15 juillet 2004
- Texte n° 15 (2006-2007) transmis au Sénat le 11 octobre 2006
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 46 (2006-2007) de Mme Isabelle DEBRÉ, déposé le 25 octobre 2006
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 34 (2006-2007) de M. Alain DUFAUT, déposé le 24 octobre 2006
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 35 (2006-2007) de M. Serge DASSAULT, déposé le 24 octobre 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 15 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 et 9 novembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 22 (2006-2007) modifié par le Sénat le 9 novembre 2006
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
- Rapport n° 92 (2006-2007) de Mme Isabelle DEBRÉ, sénateur et M. Jean-Michel DUBERNARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 novembre 2006 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3461)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 92 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (14 décembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 624 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2006
- Texte n° 29 (2006-2007) adopté par le Sénat le 14 décembre 2006
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 18 décembre 2006 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-545 DC du 28 décembre 2006 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006), parue au JO n° 303 du 31 décembre 2006 (rectificatif paru au JO n° 17 du 20 janvier 2007)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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