Eurofor

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l'Eurofor

Loi n° 2007-303 du 5 mars 2007 parue au JO n°56 du 7 mars 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 487 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 septembre 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3563 transmis à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3669 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 692 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l'Eurofor (n° 2007-303 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007

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