Produits cosmétiques

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la dirtective 2003 / 15/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76 / 768 / CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 141 (2004-2005) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, déposé au Sénat le 12 janvier 2005

  2. Première lecture au Sénat

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