Territoires ruraux

Dossier législatif

Loi relative au développement des territoires ruraux

Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 parue au JO n°46 du 24 février 2005 (rectificatif paru au JO n° 51 du 2 mars 2005)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1058 de M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 septembre 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1333 de MM. Yves COUSSAIN, Jean-Claude LEMOINE et Francis SAINT-LEGER, fait au nom de la commission des affaires économiques (tableau comparatif), déposé le 7 janvier 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 252 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 192 (2003-2004) transmis au Sénat le 3 février 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1614 transmis à l'Assemblée nationale le 19 mai 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1828 de MM. Yves GOUSSAIN, Jean-Claude LEMOINE et Francis SAINT-LEGER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 septembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 340 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2004

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 27 (2004-2005) transmis au Sénat le 15 octobre 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants : 

Les travaux du Sénat Les rapports publics En savoir plus

 Les travaux du Sénat :

        Propositions de loi déposées au Sénat :

 Les rapports publics :

 En savoir plus :

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