Régimes douaniers

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices)

Loi n° 2004-492 du 7 juin 2004 parue au JO n°131 du 8 juin 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1042 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1341 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 janvier 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 247 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 191 (2003-2004) transmis au Sénat le 3 février 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (n° 2004-492 du 7 juin 2004), parue au JO n° 131 du 8 juin 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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