Espagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne

Loi n° 2004-493 du 7 juin 2004 parue au JO n°131 du 8 juin 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1014 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 juillet 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1340 de M. Jean-Paul DUPRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 janvier 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 242 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 188 (2003-2004) transmis au Sénat le 3 février 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (n° 2004-493 du 7 juin 2004), parue au JO n° 131 du 8 juin 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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