Andorre

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre

Loi n° 2003-216 du 13 mars 2003 parue au JO n°62 du 14 mars 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 363 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 juillet 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
      • Texte n° 11 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 270 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 601 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre (n° 2003-216 du 13 mars 2003), parue au JO n° 62 du 14 mars 2003

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