Institut d'études et de sécurité et Centre satellitaire de l'Union européenne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel

Loi n° 2003-234 du 17 mars 2003 parue au JO n°65 du 18 mars 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 324 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juin 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
      • Texte n° 16 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 275 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 603 de M. Paul QUILÈS, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 février 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel (n° 2003-234 du 17 mars 2003), parue au JO n° 65 du 18 mars 2003

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