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Dépôt au Sénat
- Texte n° 52 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 octobre 2001
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 202 (2001-2002) de Mme Paulette BRISEPIERRE, déposé le 31 janvier 2002
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 6 février 2002
- Texte n° 54 (2001-2002) adopté par le Sénat le 6 février 2002
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3584 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 2002
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Travaux de commission
- Rapport n° 3601 de M. Jean-Yves GATEAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2002
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Séance publique
- Texte n° 799 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n° 2002-288 du 28 février 2002), parue au JO n° 51 du 1er mars 2002
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