Etats ACP et communauté européenne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part

Loi n° 2002-289 du 28 février 2002 parue au JO n°51 du 1er mars 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 51 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 octobre 2001

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 6 février 2002
      • Texte n° 53 (2001-2002) adopté par le Sénat le 6 février 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3583 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3601 de M. Jean-Yves GATEAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 798 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n° 2002-289 du 28 février 2002), parue au JO n° 51 du 1er mars 2002

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