Luxembourg

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise

Loi n° 2002-169 du 12 février 2002 parue au JO n°37 du 13 février 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 290 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 avril 2001

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 juin 2001
      • Texte n° 115 (2000-2001) adopté par le Sénat le 19 juin 2001

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3153 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3534 de M. Gilbert MAURER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 janvier 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 773 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (n° 2002-169 du 12 février 2002), parue au JO n° 37 du 13 février 2002

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