Brésil

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de letres)

Loi n° 96-243 du 26 mars 1996 parue au JO du 27 mars 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2293 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2411 de M. Antoine JOLY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 novembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 470 adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 219 (1995-1996) transmis au Sénat le 14 février 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mars 1996
      • Texte n° 96 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 1996

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de letres) (n° 96-243 du 26 mars 1996), parue au JO du 27 mars 1996

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