Moselle

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un Protocole complémentaire entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg au protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République française concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution, signé à

Loi n° 91-1400 du 31 décembre 1991 parue au JO du 3 janvier 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2305 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 octobre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2412 de M. Jean SEITLINGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 567 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 176 (1991-1992) transmis au Sénat le 13 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 79 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un Protocole complémentaire entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg au protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République française concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution, signé à (n° 91-1400 du 31 décembre 1991), parue au JO du 3 janvier 1992

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