Lomé

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention signee a Lome le 31 octobre 1979 entre les Etats membres de la Communaute economique europeenne et la Communaute economique europeenne, d'une part, des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'autre part, ainsi que l'approbation des deux accords internes afferents a cette convention, conclus a Bruxelles le 20 novembre 1979

Loi n° 80-462 du 25 juin 1980 parue au JO du 26 juin 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1476 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 décembre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1684 de M. Pierre-Bernard COUSTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 290 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mai 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 255 (1979-1980) transmis au Sénat le 22 mai 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 17 juin 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention signee a Lome le 31 octobre 1979 entre les Etats membres de la Communaute economique europeenne et la Communaute economique europeenne, d'une part, des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'autre part, ainsi que l'approbation des deux accords internes afferents a cette convention, conclus a Bruxelles le 20 novembre 1979 (n° 80-462 du 25 juin 1980), parue au JO du 26 juin 1980

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