Économie bleue (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (10 février 2016)
Examen du rapport pour avis (01 mars 2016)
Examen des amendements sur les articles délégués au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (08 mars 2016)