Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (06 février 2013)
Examen des amendements (13 février 2013)
Seconde délibération sur les articles 1er A et 6 (14 février 2013)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.