Nomination d'un rapporteur (05 mai 2010)
Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (17 juin 2010)
Examen du rapport et du texte de la commission (17 juin 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (22 juin 2010)
Examen d'amendements au texte de la commission (23 juin 2010)
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