Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Désignation d'un rapporteur (18 mai 2021)
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (09 juin 2021)
Examen du rapport pour avis (29 juin 2021)
Examen des amendements au texte de la commission (07 juillet 2021)