Nomination d'un rapporteur (26 juin 2019)
Audition de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire (10 septembre 2019)
Examen du rapport et du texte de la commission (17 septembre 2019)
Examen des amendements au texte de la commission (24 septembre 2019)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (25 septembre 2019)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (25 septembre 2019)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (26 septembre 2019)
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire (18 décembre 2019)
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