Création d'une taxe sur les services numériques (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des finances

Audition de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP) (30 avril 2019)
Examen du rapport et du texte de la commission (15 mai 2019)
Examen des amendements de séance au texte de la commission (21 mai 2019)
Désignation des membres de la commission mixte paritaire (29 mai 2019)