Désignation d'un rapporteur (06 février 2019)
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire (02 avril 2019)
Examen du rapport et du texte de la commission (03 avril 2019)
Désignation des candidats à la commission mixte paritaire (22 mai 2019)
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