Comité de suivi de l'état d'urgence - Communication (13 janvier 2016)
Comité de suivi de l'état d'urgence - Communication (20 janvier 2016)
Comité de suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (02 février 2016)
Examen du rapport et du texte de la commission (03 février 2016)
Nomination d'un rapporteur (03 février 2016)
Comité de suivi de l'état d'urgence - Communication (03 février 2016)
Examen des amendements au texte de la commission (09 février 2016)
Comité de suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (10 février 2016)