République numérique (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (17 février 2016)
Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond (05 avril 2016)
Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission (27 avril 2016)