Réforme ferroviaire (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission du développement durable

Désignation de rapporteur (23 octobre 2013)
Audition de M. Guillaume Pépy, président de la SNCF (04 juin 2014)
Audition de M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France (RFF) (11 juin 2014)
Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (11 juin 2014)
Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) (17 juin 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (02 juillet 2014)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (02 juillet 2014)
Examen des amendements au texte de la commission (09 juillet 2014)
Désignation des candidats à la commission mixte paritaire (09 juillet 2014)