Nomination d'un rapporteur (23 octobre 2013)
Audition de M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement (10 décembre 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (18 décembre 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (14 janvier 2014)
Désignation des membres de la commission mixte paritaire (22 janvier 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (22 janvier 2014)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (22 janvier 2014)
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