Nomination de rapporteur (12 juin 2013)
Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions (10 septembre 2013)
Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (10 septembre 2013)
Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication (10 septembre 2013)
Audition de M. Nonce Paolini, président-directeur général de TF1 (11 septembre 2013)
Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France (11 septembre 2013)
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (11 septembre 2013)
Audition de Mme Maryam Salehi, directrice déléguée de NRJ Group (12 septembre 2013)
Audition de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (12 septembre 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (17 septembre 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (01 octobre 2013)
Nomination des membres à l'éventuelle commission mixte paritaire (01 octobre 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (01 octobre 2013)
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