Soins psychiatriques (deuxième lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales

Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture (08 juin 2011)
Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture (15 juin 2011)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (15 juin 2011)