Nomination d'un rapporteur (21 octobre 2009)
Table ronde (04 novembre 2009)
Débat d'orientation générale (02 décembre 2009)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (09 décembre 2009)
Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission (16 décembre 2009)
Examen des amendements au texte de la commission (19 janvier 2010)
Examen d'une motion (20 janvier 2010)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (20 janvier 2010)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (26 janvier 2010)
Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission (27 janvier 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (28 janvier 2010)